Module 1.4 Statuts juridiques et fiscaux Présentiel

• Comprendre les différents statuts juridiques en agriculture.
• Analyser l'impact des choix fiscaux sur la comptabilité agricole.
• Savoir adapter la gestion comptable en fonction du statut juridique et fiscal choisi pour une exploitation agricole.

• Introduction aux statuts juridiques en agriculture :
  • Présentation des différents statuts juridiques adaptés aux exploitations agricoles : entreprise individuelle, sociétés (EURL, EARL, etc.).
  • Analyse des spécificités, avantages et inconvénients de chaque statut en termes de responsabilité, imposition, et gestion comptable.
• Fiscalité appliquée aux exploitations agricoles :
  • Exploration des régimes fiscaux appliqués aux exploitations agricoles.
  • Étude des obligations fiscales spécifiques à chaque statut et leur incidence sur la comptabilité.
• Impact sur la comptabilité agricole :
  • Approfondissement des spécificités comptables selon le statut juridique choisi.
  • Étude des méthodes de comptabilisation adaptées à chaque régime fiscal et leur impact sur les états financiers.
• Cas pratiques et analyses de situations :
  • Mise en pratique à travers des études de cas concrets illustrant l'application des principes comptables pour les différentes formes juridiques.
  • Analyses comparatives des implications comptables entre ces choix juridiques et fiscaux.
• Adaptation des outils de gestion comptable :
  • Discussion sur l'adaptation des outils et logiciels comptables en fonction des exigences spécifiques à chaque statut juridique et fiscal.
• Synthèse et évaluation :
  • Récapitulatif des notions abordées.
  • Évaluation des acquis à travers des études de cas supplémentaires ou des exercices d'application.

Aucun prérequis

La formation se déroule au CFA-CFPPA de Coconi. Elle  propose une alternance de théorie et de pratique et s'appuie sur un exposé interactif, illustré d'exemples concrets. Les stagiaires seront amenés à faire des exercices pratiques et des études de cas concrets.

Salle de formation équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, paper-board

Documentation pédagogique remise à l'apprenant et autres ressources sur demande spécifique de l'apprenant

• En début de formation, le formateur évalue les connaissances des apprenants par un test de positionnement.

• En fin de formation, une évaluation des acquis est réalisée afin d'évaluer l'acquisition des compétences et la validation des objectifs pédagogiques.